Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 253 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-73 | Arrêté | 2018-04-26
CONTEXTE
[1] Dans la détermination no R-2018-23 (Détermination), l’Office a ordonné ce qui suit :
ORDONNANCE
[27] L’Office ordonne à la Ville de prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :
prendre les mesures nécessaires pour remettre la LRO en état, y compris le pont Prince‑de‑...
R-2018-84 | Détermination | 2018-04-26
RÉSUMÉ
[1] L’Office a déterminé que l’IPCAV pour la campagne agricole 2018-2019 est 1,4197, une augmentation de 2,8 pour cent par rapport à la campagne agricole 2017-2018.
[2] L’Office appliquera l’IPCAV de 1,4197 dans son calcul du RAM de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)...
R-2018-80 | Détermination | 2018-04-25
L’Office des transports du Canada (Office) a reçu plus de 80 plaintes de passagers concernant 23 vols de Sunwing en direction ou en provenance de l’Aéroport international Pearson de Toronto (aéroport de Toronto) au cours de la période comprise entre le 14 et le 18 avril 2018. Ces plaintes...
LET-A-30-2018 | Lettre-décision | 2018-04-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que l'Allemagne sans qu'elle doive déposer auprès de l'...
2018-A-70 | Arrêté | 2018-04-25
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d'effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada en utilisant ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis programme; ou
d'effectuer chaque vol affrété...
2018-A-71 | Arrêté | 2018-04-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), l'Office...
A-2018-81 | Détermination | 2018-04-25
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est...
2018-A-72 | Arrêté | 2018-04-25
Chrono Aviation inc. - exemptions des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires sans avoir obtenu de l'Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation international en...
2018-A-69 | Arrêté | 2018-04-23
Conformément au paragraphe 151(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’Office des transports du Canada (Office) doit déterminer le revenu admissible maximal pour le mouvement du grain au cours d’une campagne agricole. Un des éléments de la formule de calcul est l’indice des prix...
LET-R-27-2018 | Lettre-décision | 2018-04-23