Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1211-1220 sur 1776 décisions.
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 45,18 de la subdivision MacTier et de la rue Victoria, dans la ville d'Alliston, dans la province d'...
1988-R-505 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Anderson (114e avenue sud-ouest), dans la ville de Calgary, dans la province d'Alberta, au point milliaire 6,70...
1988-R-491 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Main, dans la ville d'Antigonish, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-456 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Mansfield Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1022.
Référence n° 2-M476-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1022, Mansfield Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-432 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par American Lake Marina, Inc. - Licence n° A.T.C. 1807.
Référence n° 2-A934-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1807, American Lake Marina, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1988-A-431 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Skyways Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1852.
Référence n° 2-S848-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1852, Skyways Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-430 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Exec-Air, Inc. - Licence n° A.T.C. 1126.
Référence n° 2-E223-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1126, Exec-Air, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (affrètement) de...
1988-A-429 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Frank F. Zochowski - Licence n° A.T.C. 546.
Référence n° 2-Z13-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 546, Frank F. Zochowski (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-428 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Galaxy Airlines, Inc. - Licence n° A.T.C. 1741.
Référence n° 2-G368-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1741, Galaxy Airlines, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande (...
1988-A-427 | Arrêté | 1988-06-15
le 15 juin 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Airpark Aviation, Inc. - Licence n° A.T.C. 1916.
Référence n° 2-A990-1A
ATTENDU que par la licence n° A.T.C. 1916, Airpark Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la demande...
1988-A-426 | Arrêté | 1988-06-15