Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 851-860 sur 1776 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Air Sahtu Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, afin de desservir Fort Franklin et Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)....
233-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), conformément à l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel...
1988-R-715 | Arrêté | 1988-08-16
Le 16 août 1988
RELATIVE à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'abandonner l'exploitation de la subdivision Chisel Lake qui s'étend d'Optic Lake (point milliaire 0,0) à Osborne Lake (point milliaire 71,05), dans la province du Manitoba, soit une...
231-R-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 15 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00200 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 8 août 1986 concernant l'amélioration aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Broadway, dans...
1988-R-721 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande en commun présentée par Mme A. Noël, M. R. Gagné et M. G.E. Noël (ci-après les demandeurs), en vertu de l'article 213 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, concernant un passage de ferme situé au point milliaire 117,40 de la subdivision...
1988-R-725 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° ABD-63.50 révisé le 18 mars 1988 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,...
1988-R-726 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° GFES-1.01 du 22 avril 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 1,01 de l...
1988-R-723 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant un ruisseau sans nom, au...
1988-R-724 | Arrêté | 1988-08-15
Le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu des dispositions de l'article 119 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 :
a) en vue d'obtenir l'approbation et la sanction du dessin n° 5720-2.302-7, révisé le 11 mai...
1988-R-718 | Arrêté | 1988-08-15
le 15 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de l'embranchement Grenville...
1988-R-714 | Arrêté | 1988-08-15