Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 971-980 sur 1445 décisions.
le 15 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Aviation, Inc. - Licence no 967783.
Référence no M4211/E4-2
Aux termes de la licence no 967783, Eagle Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1998-A-251 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF au projet d'Air Canada d'exploiter des services internationaux réguliers au moyen d'un aéronef Airbus A340 arborant la livrée de Star Alliance.
Référence no M4830-1
No 980197AG au rôle
Par lettre du 30 janvier 1998, Air Canada a avisé l'Office des transports du Canada (ci-...
1998-A-250 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Aero Charter Nashville, Inc. de Nashville, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
226-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de rétablir la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980253 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no...
223-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy Airlines en vue de suspendre la licence no 967396.
Référence no M4211/A6-2
No 980463 au rôle
Airline Aviation Academy, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Academy...
224-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par K & K Aircraft, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967271.
Référence no M4211/K74-2
No 980461 au rôle
K & K Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
225-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par P.F.Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «S.V. CALGARY», un navire de recherches sismologiques panaméen.
Référence no W9125/P5/98-7
P.F.Collins Customs Broker...
222-W-1998 | Décision | 1998-05-15
le 15 mai 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa licence...
219-A-1998 | Décision | 1998-05-15
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
220-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
221-A-1998 | Décision | 1998-05-14