Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 991-1000 sur 1445 décisions.
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Carolina Air Charter, Inc. - Licence no 967323.
Référence no M4211/C351-2
Aux termes de la licence no 967323, Carolina Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-244 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service inernational régulier par Cypress Jetprop Charter Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cypress Airlines - Licences nos 972235 et 975153.
Références nos M4210/C295-1M4210/C295-3
Aux termes de la licence no 972235,...
1998-A-243 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Big Sky Helicopters Ltd. - Licence no 962072.
Référence no M4210/B207-1
Aux termes de la licence no 962072, Big Sky Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1998-A-242 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627.
Référence no M4211/S339-2
Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-240 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
RELATIF à une demande présentée par Executive Aire Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E168-2
Executive Aire Express, Inc. (ci-après la...
1998-A-241 | Arrêté | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Harlequin Air Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Harlequin Air conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
213-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de rétablir la licence no 962338.
Référence no M4210/E25-1
No 980452 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
212-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 8 mai 1998
DEMANDE présentée par Hélicoptère La Tuque Inc. en vue d'annuler la licence no 962086.
Référence no M4210/H143-1
No 980314 au rôle
Hélicoptère La Tuque Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
211-A-1998 | Décision | 1998-05-08
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Methods, Inc. - Licence no 967312.
Référence no M4211/A252-2
Aux termes de la licence no 967312, Aviation Methods, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-238 | Arrêté | 1998-05-07
le 7 mai 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-239 | Arrêté | 1998-05-07