Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 1377 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 330-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Cree Lake Air Inc. en vue de suspendre la licence no 980096.
Référence no M4210/C470-1
No 991133 au rôle
Cree Lake Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
639-A-1999 | Décision | 1999-11-16
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 384-A-2000
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par Air Thelon Ltd. en vue de suspendre la licence no 980098.
Référence no M4210/A781-1
No 991131 au rôle
Air Thelon Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
638-A-1999 | Décision | 1999-11-16
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no 1998-R-598 de l'Office des transports du...
641-R-1999 | Décision | 1999-11-16
le 16 novembre 1999
DEMANDE présentée par George S. Clark-Dunning, en vertu des paragraphes 172(1) et 172(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la non-prestation d'assistance avec fauteuil roulant lors d'un voyage entre Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard...
640-AT-A-1999 | Décision | 1999-11-16
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
637-A-1999 | Décision | 1999-11-15
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Lance Mander exerçant son activité sous le nom de L.C.M. Flying Services conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
636-A-1999 | Décision | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-614
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair - Licence no 980171.
Références nos M4212/K102-2
Aux termes de la...
1999-A-500 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-524
le 15 novembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après...
1999-A-499 | Arrêté | 1999-11-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 370-A-2000
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 991054991055 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
635-A-1999 | Décision | 1999-11-15
le 15 novembre 1999
DEMANDE présentée par Olympic Airways, S.A. en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour permettre à Olympic Airways S.A. d'effectuer un vol sur la route Athènes-...
634-A-1999 | Décision | 1999-11-15