Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 259 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Dans sa décision no 335‑A‑2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de 2553‑4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéropro (licenciée).
En réponse à la décision, la licenciée a demandé que les...
421-A-2012 | Décision | 2012-11-02
Comlux Aviation AG (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Suisse et le Canada.
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
2012-A-381 | Arrêté | 2012-11-02
C.A.L. – Cargo Air Lines Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions du Règlement sur les transports aériens (RTA) dans la mesure où certaines dispositions du RTA sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne sur les services aériens...
2012-A-379 | Arrêté | 2012-11-02
Dans sa décision no 460-A-2010, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Stone Mountain Safaris Ltd. (licenciée).
Dans sa décision no 374-A-2011, l’Office a de nouveau suspendu la licence sur demande de la licenciée et a accordé à la licenciée un an pour...
420-A-2012 | Décision | 2012-11-02
Kluane Airways Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des transports du Canada (Office) peut, en conformité avec...
419-A-2012 | Décision | 2012-11-02
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
418-A-2012 | Décision | 2012-11-01
Shearwater Air II, LLC exerçant son activité sous le nom de Shearwater Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé...
2012-A-377 | Arrêté | 2012-11-01
Dans sa décision no 337‑A‑2011 du 14 septembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de Med Jets Now LLC exerçant son activité sous le nom de Res Q Jets (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une...
2012-A-374 | Arrêté | 2012-10-31
Dans son arrêté no 2011-A-419, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Priebe Air Ltd. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (...
416-A-2012 | Décision | 2012-10-31
Nashville Jet Charters, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à effectuer des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2012-A-375 | Arrêté | 2012-10-31