Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1253 décisions.
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882445 et 882447 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe E.
Références nos M4205/P50-4-1M4895/P50-4-1
Nos 920180 au rôle920181
Perimeter...
126-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Vanderhoof Flying Service Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par...
127-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
124-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
123-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Janair, Inc. - Licence no 890001.
Référence no M4895-J89-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890001, Janair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-86 | Arrêté | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
125-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dominion Airlines Inc. - Licences nos 900109 et 900110.
Références nos M4205/D54-5-1M4205/D54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900109, Dominion Airlines Inc. (ci...
1992-A-80 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McKenzie Flying Service, Inc. - Licence no 881342.
Référence no M4895-M29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881342, McKenzie Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-81 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. - Licence no 881514.
Référence no M4895/R42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881514, Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. (ci-...
1992-A-84 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 881475.
Référence no M4895-013-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881475, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-83 | Arrêté | 1992-03-06