Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1061-1070 sur 1253 décisions.
le 3 mars 1992
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un embranchement commençant...
117-R-1992 | Décision | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par WaterGroup Companies Inc. exerçant son activité sous le nom d'Executive Aviation - Licences nos...
1992-A-74 | Arrêté | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 125, 126 et 127 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-76 | Arrêté | 1992-03-03
le 3 mars 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit une réserve de la route, par la municipalité rurale de Westbourne (ci-après la municipalité) en déplaçant l'alignement où elle croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1992-R-75 | Arrêté | 1992-03-03
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par la Corporation du district de Pitt Meadows en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le chemin Harris, en l'...
116-R-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Bartelt Aviation, Inc. en vue de suspendre à nouveau la licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
N° 920162 au rôle
Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
115-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883103, 883104, 883105, 883106, 883107 et 883108 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D.
Références nos M4205/A103-2-...
113-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par American Air Ambulance-Northwest, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
114-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
DEMANDE présentée par Aroostook Aviation, Inc. de Frenchville (Maine), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
111-A-1992 | Décision | 1992-03-02
le 2 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le...
1992-R-68 | Arrêté | 1992-03-02