Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1253 décisions.
le 3 avril 1992
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-113 | Arrêté | 1992-04-03
le 3 avril 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par West Coast Mountain Safaris Ltd. - Licence no 900075.
Référence no M4205/W125-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900075, West Coast Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-112 | Arrêté | 1992-04-03
le 3 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackstone Aviation en vue de suspendre la licence no 910216.
Référence no M4205/B152-5-1
N° 920278 au rôle
Goliah Air Charter Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de...
190-A-1992 | Décision | 1992-04-03
le 2 avril 1992¨
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882593, 882648, 882649, 882650, 882651, 882653 et 900173 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe D et la licence n° 890008 en ce qui a...
188-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 890026, 890027 et 890028.
Références nos M4205-A338-5-1M4205-A338-4-1M4895-A338-4-1
Nos 920262 au rôle920263920264
Air Limo Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
189-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par André Lépine exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Lac-des-Îles Enr. en vue de lever la suspension de la licence no 882526 imposée par la décision n° 585-A-1991 du 25 novembre 1991 à compter du 1er mai 1992.
Référence no M4205/S47-5-1
N° 920164...
186-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Fairmont Air Ltd. en vue de lever la suspension des licences nos 882965 et 882966 imposée par l'arrêté n° 1990-A-567 du 10 octobre 1990.
Références nos M4205/F1-5-1M4895/F1-4-1
Nos 910644 au rôle910645
Fairmont Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
185-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Ed's Flying Service, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Air Ambulance East de Walnut Cove (Caroline du Nord) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9...
184-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. de Daytona Beach (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
183-A-1992 | Décision | 1992-04-02
le 2 avril 1992
DEMANDE présentée par Air Canada pour la modification de sa licence internationale service régulier n° 880676 afin de tenir compte des changements effectués ad referendum à l'Accord relatif au transport aérien conclu entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la...
187-A-1992 | Décision | 1992-04-02