Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 641-650 sur 1153 décisions.
le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue de suspendre de nouveau les licences nos 930079 et 930159.
Références nos M4205/F114-5-1M4205/F114-4-1
Nos 960805960806 au rôle
Four Seasons Adventures Inc....
320-A-1996 | Décision | 1996-05-23
le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. en vue de suspendre les licences nos 883647 et 883648.
Références nos M4205/S324-4-1M4205/S324-5-1
Nos 960770960771 au rôle
2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le...
318-A-1996 | Décision | 1996-05-23
le 23 mai 1996
DEMANDE présentée par Wenkoff Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 882943.
Référence no M4205/W20-5-1
No 960839 au rôle
Wenkoff Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
321-A-1996 | Décision | 1996-05-23
le 23 mai 1996
RELATIF à l'ordonnance no 77528 de la Commission des Transports du Canada en date du 5 octobre 1951, laquelle autorisait la construction d'un passage pour piétons au croisement de l'emprise de Canadien Pacifique Limitée entre l'avenue Bellevue et la rue Nicholas, au point milliaire...
1996-R-196 | Arrêté | 1996-05-23
le 22 mai 1996
RELATIF à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina (ci-après la demanderesse) à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1996-R-194 | Arrêté | 1996-05-22
le 22 mai 1996
DEMANDE présentée par Elliot Lake Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 882492 et 882493 imposée par la décision no 871-A-1995 du 28 décembre 1995.
Références nos M4205/E25-4-1M4205/E25-5-1
Nos 960890960891 au rôle
Elliot Lake Aviation Limited (ci-après la...
314-A-1996 | Décision | 1996-05-22
le 22 mai 1996
DEMANDE présentée par Pelican Narrows Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 900063 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision no 789-A-1995 du 27 novembre 1995.
Référence no M4205/P124-4-1...
313-A-1996 | Décision | 1996-05-22
le 22 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Telair Services (87) Ltd. - Licences nos 880394, 880395 et 910329.
Références nos M4205/T114-5-1M4205/...
1996-A-195 | Arrêté | 1996-05-22
le 22 mai 1996
RELATIVE à l'arrêté no 1995-R-395 du 21 septembre 1995, lequel autorisait la Ville de Regina à construire un passage inférieur permettant à une voie publique, soit la promenade Lewvan, de passer en dessous des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
312-R-1996 | Décision | 1996-05-22
le 17 mai 1996
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Palliser Air en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur régulier...
304-A-1996 | Décision | 1996-05-17