Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 961-970 sur 1445 décisions.
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. exerçant également son activité sous le nom de Regional Premier/Premier Régional en vue de suspendre les licences nos 972239 et 977396 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs moyens.
Références nos M4210/R144-1M4210/...
228-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Air Canada et Air China en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, qui permettrait à Air China, dans...
230-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE présentée par Hudson Bay Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H174-1
No 980407 au rôle
Hudson...
229-A-1998 | Décision | 1998-05-19
le 19 mai 1998
DEMANDE déposée par Eagle Forest Products Limited Partnership pour l’adjudication de frais, en vertu de l’article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T 7375-3/97-2
DEMANDE
Le 4 septembre 1997, Eagle Forest Products Limited Partnership (ci...
227-R-1998 | Décision | 1998-05-19
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L....
1998-AGR-252 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Nanaimo et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction du...
1998-AGR-253 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Ville de Blainville et la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant l'...
1998-AGR-255 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à une entente entre la Municipalité rurale de Moose Jaw No 161 et la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-254 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972033 imposée par l'arrêté no 1997-A-730 du 11 décembre 1997 - Cross Lake Air Service Ltd.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-256 | Arrêté | 1998-05-15
le 15 mai 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 961012 imposée par l'arrêté no 1998-A-177 du 14 avril 1998 - Classic Air Services, Inc.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-257 | Arrêté | 1998-05-15