Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1377 décisions.
le 13 avril 1999
RELATIVE à une plainte déposée par la Ville de Labrador City relativement au niveau des tarifs aériens pour le transport à destination et en provenance de Wabush, Labrador (Terre-Neuve).
Référence no M4110/A126-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 août 1998, la Ville de Labrador City (ci...
163-A-1999 | Décision | 1999-04-13
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-179 | Arrêté | 1999-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-180
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tar Heel Aviation, Inc. - Licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-178 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-177 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
DEMANDE présentée par Skytech Charters Inc. en vue de suspendre les licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Nos 990335990336 au rôle
Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
162-A-1999 | Décision | 1999-04-12
le 9 avril 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction de...
1999-AGR-176 | Arrêté | 1999-04-09
le 9 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant au creusage des tranchées et à la pose de pipelines, au large de...
160-W-1999 | Décision | 1999-04-09
le 9 avril 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction d'un franchissement...
161-R-1999 | Décision | 1999-04-09
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier entre Montréal, Canada et Cracovie, Pologne le 11 avril 1999.
Référence no M4820/I7
No 990278AG au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé...
157-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada via Shannon, République d'Irlande, du 30 avril 1999 au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/P106-3
No...
158-A-1999 | Décision | 1999-04-08