Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1111-1120 sur 1377 décisions.
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Guyana Airways Corporation - Licence no 977311.
Référence no M4212/G63-2
Aux termes de la licence no 977311, Guyana Airways Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-141 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Flight - Licence no 967582.
Référence no M4211/A627-2
Aux termes de la licence no 967582, New Ridge Soaring, Inc. faisant affaires sous la...
1999-A-139 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Value Air Ltd. - Licences nos 962470 et 967201.
Références nos M4210/V63-1M4210/V63-2
Aux termes de la licence no 962470, Value Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-138 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ace Aviation, Inc. - Licence no 967570.
Référence no M4211/A9-2
Aux termes de la licence no 967570, Ace Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-137 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Douglas M. Cotter exerçant son activité sous le nom de South Arctic Air - Licences nos 980082 et 980088.
Références nos M4210/S426-1M4210/S426-2
Aux termes de la licence no 980082,...
1999-A-140 | Arrêté | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée, exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n, en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965007 jusqu'au 23...
121-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger l'autorisation accordée par la licence no 965008 jusqu'au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/M162-3-1
No 990129 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
122-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Muncie Aviation Company - Licence no 967768.
Référence no M4211/M87-2
No 990236 au rôle
Aux termes de la licence no 967768, Muncie Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
118-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Antelope Air, Inc. - Licence no 970207.
Référence no M4211/A772-2
No 990218 au rôle
Aux termes de la licence no 970207, Antelope Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
117-A-1999 | Décision | 1999-03-19
le 19 mars 1999
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25531 du Comité des transports par chemin de fer de la...
119-R-1999 | Décision | 1999-03-19