Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1131-1140 sur 1377 décisions.
le 18 mars 1999
DEMANDE présentée par Keith Warren Fox exerçant son activité sous le nom de Fox Aviation conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
114-A-1999 | Décision | 1999-03-18
le 17 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter - Licence no 977172.
Référence no M4211/B205-2
Aux termes de la licence no 977172, Permian Aviation, Inc. faisant affaires...
1999-A-133 | Arrêté | 1999-03-17
le 17 mars 1999
DEMANDE présentée par Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor en vue d'annuler la licence no 962006.
Référence no M4210/A724-1
No 990209 au rôle
Av-Gaz Plus Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero-Nor (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
109-A-1999 | Décision | 1999-03-17
le 17 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par ACM Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de la partie IV du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL600 et Falcon 50 et 900...
1999-A-132 | Arrêté | 1999-03-17
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Lonnie Nelligan conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la livraison tardive de ses bagages lors d'un vol effectué par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son...
106-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Atlantic Air Transport Limited faisant affaires sous la raison sociale d'Atlantic Airlines conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international...
108-A-1999 | Décision | 1999-03-16
le 16 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
107-A-1999 | Décision | 1999-03-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1999-A-144
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Southern Oregon Skyways, Inc. - Licence no 967471.
Référence no M4211/S252-2
Aux termes de la licence no 967471, Southern Oregon Skyways, Inc. (ci-...
1999-A-131 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bailey's Flight Craft Ltd. - Licence no 962063.
Référence no M4210/B216-1
Aux termes de la licence no 962063, Bailey's Flight Craft Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-130 | Arrêté | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 319-A-1999
le 15 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Rainier, Inc. - Licence no 970136.
Référence no M4211/A764-2
Aux termes de la licence no 970136, Air Rainier, Inc. (ci-après la licenciée)...
1999-A-129 | Arrêté | 1999-03-15