Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1161-1170 sur 1377 décisions.
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Grand Island Aviation Limited - Licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
Aux termes de la licence no 962303, Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-125 | Arrêté | 1999-03-09
le 9 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-124 | Arrêté | 1999-03-09
le 9 mars 1999
DEMANDE présentée par Marsh Brothers Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962115.
Référence no M4210/M212-1
No 990196 au rôle
Marsh Brothers Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
88-A-1999 | Décision | 1999-03-09
le 8 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hat Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ace Aircraft Services faisant affaires sous la raison sociale de Ace Air Cargo Express faisant affaires sous la raison sociale de Roush Air - Licence no...
1999-A-122 | Arrêté | 1999-03-08
Avec la décision no 87-R-1999
le 8 mars 1999
RELATIF aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
1999-R-123 | Arrêté | 1999-03-08
Avec arrêté no 1999-R-123
le 8 mars 1999
RELATIVE aux plaintes déposées par Alison J. Burnham, Mark Brocklehurst/Carol Syrnyk, Rob Kerr, Peter Krysmanski (en son propre nom et au nom du Comité Oakville Stop-CN-In-Their-Tracks), Mary K. Martin, Tessa M. Chalmers et Peter D. Pellier au sujet du...
87-R-1999 | Décision | 1999-03-08
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les malentendants) et de signalisation pertinente à...
85-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
Suite - Décision no. 518-AT-A-2000
le 5 mars 1999
DEMANDE présentée par Henry Vlug conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la fourniture de téléphones publics munis d'ATS (appareils de télécommunication utilisés par les...
86-AT-A-1999 | Décision | 1999-03-05
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mountain Spirit Aviation Ltd. - Licence no 962139.
Référence no M4210/M202-1
Aux termes de la licence no 962139, Mountain Spirit Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1999-A-121 | Arrêté | 1999-03-05
le 5 mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Cree Aviation Ltd. - Licence no 970180.
Référence no M4210/H157-1
Aux termes de la licence no 970180, Heli-Cree Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
1999-A-120 | Arrêté | 1999-03-05