Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1377 décisions.
Avec la décision no. 581-R-1999
le 2 mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par M. et Mme Wilfred Wilhelm et MM. Gary et Brandon Smethurst concernant la construction de l'installation pré-départ de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique entre les 11e et 12e concessions, dans la ville...
77-R-1999 | Décision | 1999-03-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté 1999-A-127
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 977038.
Référence no M4211/F112-2
Aux termes de la licence no 977038, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-115 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air 2000, Inc. - Licence no 980052.
Référence no M4211/A776-2
Aux termes de la licence no 980052, Air 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1999-A-116 | Arrêté | 1999-03-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-126
le 1er mars 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Charters, Inc. - Licence no 970159.
Référence no M4211/C457-2
Aux termes de la licence no 970159, Congressional Air Charters,...
1999-A-114 | Arrêté | 1999-03-01
le 1er mars 1999
DEMANDE présentée par Island Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Island Air de Friday Harbor, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
75-A-1999 | Décision | 1999-03-01
le 1er mars 1999
RELATIVE à une demande présentée par la Commission canadienne du blé visant l'adjudication des dépens en vertu de l'article 25.1 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no T7375-3/97-1-2
DEMANDE
Le 30 octobre 1998, la Commission canadienne du blé (...
73-R-1999 | Décision | 1999-03-01
le 1er mars 1999
DEMANDE présentée par Graham Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
76-A-1999 | Décision | 1999-03-01
Avec la décision no 74-R-1999
le 1er mars 1999
RELATIF à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le...
1999-R-113 | Arrêté | 1999-03-01
Avec l'arrêté no 1999-R-113
le 1er mars 1999
RELATIVE à une plainte déposée par Wayne Lundvall concernant :
le bruit provenant des locomotives diesel au ralenti que la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada gare et ravitaille à sa gare de triage Walker à Edmonton (Alberta); et
le niveau...
74-R-1999 | Décision | 1999-03-01
le 26 février 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Halifax Regional Municipality conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-109 | Arrêté | 1999-02-26