Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 1377 décisions.
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Société Air France faisant affaires sous la raison sociale d'Air France en vue de faire modifier la décision no 472-A-1999 du 12 août 1999 pour devancer la date de l'exploitation de son vol tout-cargo Mexico-Paris via Montréal (Mirabel) au 31 octobre 1999...
600-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
RELATIF à une demande présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 18 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter son service international régulier entre Vancouver, Canada...
1999-A-470 | Arrêté | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Linea Aerea Nacional Chile, S.A....
604-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd., en son propre nom et au nom d'Air Canada, en vue d'obtenir 1) une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. d'effectuer un...
605-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son nom et au nom de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir...
606-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 29 octobre 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited en...
607-A-1999 | Décision | 1999-10-29
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Air Center, Inc. - Licence no 977046.
Référence no M4211/P77-2
Aux termes de la licence no 977046, Premier Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-469 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Windsock Lodge Inc. - Licence no 980068.
Référence no M4210/W188-1
Aux termes de la licence no 980068, Windsock Lodge Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1999-A-467 | Arrêté | 1999-10-28
le 28 octobre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Island Valley Airways Ltd. - Licence no 980081.
Référence no M4210/I84-1
Aux termes de la licence no 980081, Island Valley Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
1999-A-468 | Arrêté | 1999-10-28
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 311-A-2000
le 28 octobre
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 980109.
Référence no M4211/C468-2
No 991086 au rôle
Coastal Seaplane Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
599-A-1999 | Décision | 1999-10-28