Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 791-800 sur 1377 décisions.
The suspension is no longer in effect by Order No. 1999-A-324
le 9 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Florida Wings, Inc. - Licence no 967478.
Référence no M4211/F106-2
Aux termes de la licence no 967478, Florida Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-265 | Arrêté | 1999-06-09
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Purelife, Inc. - Licence no 961009.
Référence no M4211/P257-2
No 990347 au rôle
Aux termes de la licence no 961009, Purelife, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
316-A-1999 | Décision | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Eagle Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E177-2
Eagle Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
1999-A-259 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962484 imposée par l'arrêté no 1999-A-163 du 30 mars 1999 - Stone Mountain Safaris Ltd.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-260 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Seattle Jet Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S443-2
Seattle Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-258 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-262 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Dartswift Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D114-2
Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-261 | Arrêté | 1999-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-272
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Almon Landair Ltd. - Licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no...
1999-A-263 | Arrêté | 1999-06-08
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
315-A-1999 | Décision | 1999-06-07
le 7 juin 1999
DEMANDE présentée par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines (ci-après Continental), en son propre nom et au nom de Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express (ci-après Continental...
314-A-1999 | Décision | 1999-06-07