Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 921-930 sur 1377 décisions.
le 12 mai 1999
DEMANDE présentée par Nora Bednarski conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à la livraison tardive de son fauteuil roulant manuel jusqu'à la porte de l'aéronef, à son arrivée à Halifax (Nouvelle-Écosse), à bord du...
235-AT-A-1999 | Décision | 1999-05-12
le 11 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 972163 imposée par l'arrêté no 1999-A-16 du 13 janvier 1999 - Sabourin Lake Lodge Limited.
Référence no M4210/S4-1
Aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-220 | Arrêté | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. de Sturgeon Bay, Wisconsin, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
227-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Ohio Medical Transportation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Medflight de Columbus, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
228-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
225-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Miller Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 967713.
Référence no M4211/M65-2
No 990476 au rôle
Miller Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La...
226-A-1999 | Décision | 1999-05-11
le 11 mai 1999
DEMANDE présentée par Vieux Port Yachting Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «LAUREA I», un voilier monocoque canadien non-dédouané, pour offrir des services d'affrètement; des excursions d'initiation à...
229-W-1999 | Décision | 1999-05-11
le 10 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-218 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962269 imposée par l'arrêté no 1999-A-216 du 7 mai 1999 - 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Cranberry Air.
Référence no M4210/C372-1
Aux termes de la licence no 962269, 3122999 Manitoba Ltd. exerçant son activité...
1999-A-219 | Arrêté | 1999-05-10
le 10 mai 1999
DEMANDE présentée par Lac Seul Airways Ltd. en vue de rétablir les licences nos 972148 et 977205.
Références nos M4210/L10-1M4210/L10-2
Nos 990384990385 au rôle
Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le...
224-A-1999 | Décision | 1999-05-10