Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 701-710 sur 1468 décisions.
le 27 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020109 imposée par l'arrêté no 2005-A-359 du 23 juin 2005 - USAirports Air Charters Inc.
Référence no M4211/U69-2
Aux termes de la licence no 020109, USAirports Air Charters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-363 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Irving Oil Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAMANE SPIRIT », un pétrolier bahamien, afin de transporter environ 100 000 tonnes...
404-W-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Myrand Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 972073 et 977141.
Références nos M4210/M93-1M4210/M93-2
Myrand Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
401-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962352.
Référence no M4210/P127-1
Kenneth R. Parsons exerçant son activité sous le nom de Parson Aviation (ci-après la licenciée) a demandé à l...
402-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
403-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Talon Air Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T351-2
Talon Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2005-A-360 | Arrêté | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Talon Air Inc. de Farmingdale, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
399-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
400-A-2005 | Décision | 2005-06-27
le 27 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par North American Airlines, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-361 | Arrêté | 2005-06-27
le 23 juin 2005
RELATIF à une demande présentée par Air China en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10., afin de permettre la cession de la licence internationale régulière no 975136 à Air China Limited.
Référence...
2005-A-356 | Arrêté | 2005-06-23