Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 1402 décisions.
le 29 décembre 1995
DEMANDE présentée par Thunder Airlines Limited en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
875-A-1995 | Décision | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Cayuga de...
870-R-1995 | Décision | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1995-R-525 | Arrêté | 1995-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 389-A-1996
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par B.C. Yukon Air Service Limited...
1995-A-524 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Venture Air Ltd. - Licences nos 882874, 882875 et 882876.
Références nos M4205/V18-4-1M4895/V18...
1995-A-526 | Arrêté | 1995-12-29
le 29 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Ontario Express Ltd./Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire Canadien ou Canadian Regional/ Canadien Régional - Licence no 880043.
Référence no M4895...
1995-A-527 | Arrêté | 1995-12-29
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Air Inuit (1985) Ltd./Air Inuit (1985) Ltée en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe...
866-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Butler Air Service Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883318, 883319 et 883320.
Références nos M4205/B89-4-1M4895/B89-4-1M4205/B89-5-1
Nos 952029952030952031 au rôle
Butler Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
860-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Forestland Helicopter Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 920202.
Référence no M4205/F105-5-1
No 952103 au rôle
Forestland Helicopter Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée...
861-A-1995 | Décision | 1995-12-28
le 28 décembre 1995
DEMANDE présentée par Skeena Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 883305, 883306, 920322 et 920418.
Références nos M4205/S70-4-1M4205/S70-5-1M4895/S70-4-1M4205/S70-4-2
Nos 952098952099952100952101 au rôle
Skeena Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à...
862-A-1995 | Décision | 1995-12-28