Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 45 décisions.
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Cross Lake Air Service Ltd. - Licence no 972033.
Référence no M4210/C155-1
Aux termes de la licence no 972033, Cross Lake Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-710 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Miller & Zupnik Equipment Corp. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service - Licence no 977054.
Référence no M4211/M7-2
Aux termes de la licence no 977054, Miller & Zupnik...
1997-A-709 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway North Aviation, Inc. - Licence no 967491.
Référence no M4211/G143-2
Aux termes de la licence no 967491, Gateway North Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-708 | Arrêté | 1997-11-24
le 24 novembre 1997
RELATIF aux ententes entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée et la Ville de Mississauga, en vertu du paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction du passage à niveau et l'installation d'un...
1997-AGR-704 | Arrêté | 1997-11-24
le 21 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'...
1997-R-702 | Arrêté | 1997-11-21
le 21 novembre 1997
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage de l'Atlantique (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 18 octobre 1997; et
RELATIF à un avis d'...
1997-W-703 | Arrêté | 1997-11-21
le 20 novembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-701 | Arrêté | 1997-11-20
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-696 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Heli-Log Ltd. - Licence no 962002.
Référence no M4210/C406-1
Aux termes de la licence no 962002, Canadian Heli-Log Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l...
1997-A-695 | Arrêté | 1997-11-17
le 17 novembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Caribou Air Limited - Licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1
Aux termes de la licence no 962028, Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
1997-A-699 | Arrêté | 1997-11-17