Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 154 décisions.
[1] Peter Ellement a acheté un billet de la catégorie « Base », cabine « Économie », auprès de WestJet pour un vol de Calgary (Alberta) à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 4 octobre 2020. WestJet a refusé de transporter M. Ellement lorsqu’il a présenté un permis de conduire expiré...
65-C-A-2022 | Décision | 2022-05-04
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Toronto (Ontario) à Punta Cana, République dominicaine, dont le départ était prévu le 15 février 2020 et le retour, le 22 février 2020. Après son enregistrement pour le vol de retour, Johannes Joubert,...
62-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Le 9 mai 2019, Karine Savranskaia a acheté un billet aller-retourintercompagnies pour un vol entre Ottawa (Ontario) et Chisinau, Moldova. Son itinéraire à l’aller était le suivant :
16 juin 2019 Ottawa à Toronto (Ontario) Air Canada AC457
16...
61-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
[1] Ghalia Zarzour a acheté un billet aller-retour pour un vol de Beyrouth, Liban, à Montréal (Québec), via Amman, Jordanie. Le segment de retour de l’itinéraire de Mme Zarzour, prévu pour le 6 avril 2020, a été annulé par Royal Jordanian.
[2] Mme Zarzour réclame le...
63-C-A-2022 | Décision | 2022-05-03
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage autorisant un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de 12 mois...
60-W-2022 | Décision | 2022-05-02
[1] Ramon Arturo Gomez Quevedo a acheté des billets aller-retour pour les demandeurs auprès d’Expedia le 1er mars 2020 pour un vol de Bogotá, Colombie, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 21 juin 2020 et le retour, le 23 août 2020.
[2] La défenderesse a annulé les vols le 21 mai 2020...
59-C-A-2022 | Décision | 2022-04-28
[1] Sulove Bothra a acheté un billet aller-retour auprès d’Etihad Airways pour un vol de Toronto (Ontario) à Bengaluru, Inde, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis, dont le départ était prévu le 26 décembre 2019 et le retour, le 18 janvier 2020. Ce jour-là, à Bengaluru, M. Bothra a été informé qu’il n...
58-C-A-2022 | Décision | 2022-04-27
[1] Ricco Furtado a acheté un billet aller-retour auprès d’Air Canada pour un vol de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, dont le départ était prévu le 6 mai 2018 et le retour, le 13 mai 2018. M. Furtado s’est vu refuser le transport à bord de son vol de départ le 6 ...
57-C-A-2022 | Décision | 2022-04-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Victoria (Colombie-Britannique) à San José, Costa Rica, via Edmonton (Alberta) et Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 9 mars 2020 et le retour, le 17 mars 2020.
[2] À l’arrivée du vol des...
56-C-A-2022 | Décision | 2022-04-22
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol entre Toronto (Ontario) et Montego Bay, Jamaïque. Le vol de départ était prévu pour le 24 avril 2020, et le vol de retour était prévu pour le 27 avril 2020. Les demandeurs ont annulé...
55-C-A-2022 | Décision | 2022-04-13