Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 1402 décisions.
le 14 décembre 1995
DEMANDE présentée par Michael Zietsoff exerçant son activité sous le nom de Seguin Airways en vue de lever la suspension des licences nos 910024 et 920172 imposée par la décision no 820-A-1995 du 7 décembre 1995.
Références nos M4205/S268-5-1M4895/S268-4-1
Nos 952104952105 au...
839-A-1995 | Décision | 1995-12-14
le 14 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Aeroleasing Charter, Inc. - Licences nos 940132 et 940345.
Références nos M4895/A620-...
1995-A-514 | Arrêté | 1995-12-14
le 13 décembre 1995
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique par aéronefs à voilure fixe du groupe E...
838-A-1995 | Décision | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aeronautica de Cancun, S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d'Aerocancun - Licence no 900034.
Référence no M4895/A400-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-508 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Flight Trails faisant affaires sous la raison sociale d'Air Resorts Airlines - Licence no 951003.
Référence no M4895/A136-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951003,...
1995-A-509 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Monroe Aviation, Inc. - Licence no 920063.
Référence no M4895/M168-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920063, Monroe Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-510 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Lycoming Air Services, Inc. - Licence no 951337.
Référence no M4895/L75-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951337, Lycoming Air Services, Inc. (ci-après la licenciée)...
1995-A-513 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Liberia World Airlines Inc. - Licence no 890164.
Référence no M4895/L103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890164, Liberia World Airlines Inc. (ci-...
1995-A-512 | Arrêté | 1995-12-13
le 13 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par V.I.P. Air Service, Inc. - Licence no 900061.
Référence no M4895/V44-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900061, V.I.P. Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1995-A-511 | Arrêté | 1995-12-13
le 12 décembre 1995
DEMANDE présentée par Pimichikamac Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Pim Air et (ou) Pimichikamac Air Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 920017 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par l'...
835-A-1995 | Décision | 1995-12-12