Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 901-910 sur 1406 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-300
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter...
2006-A-221 | Arrêté | 2006-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-234
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bemidji Aviation Services, Inc. - Licence no 967558.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci...
2006-A-222 | Arrêté | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre...
281-A-2006 | Décision | 2006-05-12
12 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Diavik Diamond Mines Inc., des services intérieurs entre Yellowknife et/ou Hay River (...
2006-A-220 | Arrêté | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Globespan Airways Limited exerçant son activité sous le nom de Flyglobespan conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
284-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
279-A-2006 | Décision | 2006-05-12
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Irlande.
Référence no M4210/S496-4-8
Aux termes de la licence no 060034,...
2006-A-219 | Arrêté | 2006-05-12
le 11 mai 2006
DEMANDE, modifiée, présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de Husky Oil Operations Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « JASMINE KNUTSEN », un pétrolier norvégien, afin de transporter...
275-W-2006 | Décision | 2006-05-11
le 11 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Lac Seul Airways Ltd. - Licence no 977205.
Référence no M4210/L10-2
Aux termes de la licence no 977205, Lac Seul Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-218 | Arrêté | 2006-05-11
le 11 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AC Aviation Services, LLC - Licence no 020008.
Référence no M4211/A917-2
Aux termes de la licence no 020008, AC Aviation Services, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-217 | Arrêté | 2006-05-11