Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 981-990 sur 1406 décisions.
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'obtenir une autorisation...
243-A-2006 | Décision | 2006-04-24
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 367-A-2006
le 24 avril 2006
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 972118 et 990081
Références nos M4210/W58-1M4210/W58-2
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé...
242-A-2006 | Décision | 2006-04-24
le 21 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aerborne Aviation Ltd. - Licence no 040052.
Référence no M4211/A942-2
Aux termes de la licence no 040052, Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-182 | Arrêté | 2006-04-21
le 21 avril 2006
DEMANDE présentée par Pacific Rim Aviation Academy Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P366-1
Pacific Rim...
240-A-2006 | Décision | 2006-04-21
le 20 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-179 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par Players Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Players Air de Lawrenceville, Georgie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
239-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2006-A-166 du 11 avril 2006 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
2006-A-181 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 020140 et 020141 imposée par l'arrêté no 2006-A-132 du 28 mars 2006 - 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air.
Références nos M4210/C541-1M4210/C541-2
Aux termes de la licence no 020140, 947786 Alberta Ltd....
2006-A-180 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
DEMANDE présentée par CFF Air Service Ltd. en vue de rétablir la licence no 972242.
Référence no M4210/C408-1
CFF Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972242. La demande a...
238-A-2006 | Décision | 2006-04-20
le 19 avril 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
237-A-2006 | Décision | 2006-04-19