Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 221-230 sur 558 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant son refus de transporter Aicha Friaa de Tunis, Tunisie, à Montréal (Québec), via Paris, France, le 18 septembre 2019.
[2] Les demandeurs réclament...
82-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le retard d’une pièce de bagage pendant leur voyage de Montréal (Québec) à Bagdad, Iraq, le 11 février 2019.
[2] Les demandeurs demandent une indemnisation de...
80-C-A-2021 | Décision | 2021-08-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord). La licenciée a demandé la suspension de sa licence....
A-2021-124 | Détermination | 2021-08-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Irlande et le Canada. La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c...
A-2021-125 | Détermination | 2021-08-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-259 | Arrêté | 2021-08-12
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines au titre du paragraphe 172(1) de la LTC à propos des difficultés qu’il a vécues relativement aux sièges attribués et au préembarquement à l’occasion d’un vol aller-...
79-AT-A-2021 | Décision | 2021-08-12
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires entre la Turquie et le Canada, les 17 et 18 août 2021.
Turkish Airlines est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
A-2021-123 | Détermination | 2021-08-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant deux retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Liberia, Costa Rica.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour...
78-C-A-2021 | Décision | 2021-08-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2021-A-S-258 | Arrêté | 2021-08-09
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse (Air Canada) et Icelandair dans laquelle ils affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sur deux vols.
[2] Les demandeurs ont réglé leur différend avec Icelandair pour l’un...
77-C-A-2021 | Décision | 2021-08-09