Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1881-1890 sur 2332 décisions.
le 9 août 2001
DEMANDE de révision de la décision no 250-W-2001 du 16 mai 2001 présentée par Logix Marine, au nom de Polar Ship Management et Multiwave Geophysical Company, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no W9125/L22/01/1152...
448-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 9 août 2001
DEMANDE présentée par Logix Marine, au nom de TGS-NOPEC Geophysical Company ASA, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « RV NORTHERN ACCESS », un navire de sismologie immatriculé à Chypre, afin d'effectuer pour...
447-W-2001 | Décision | 2001-08-09
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs en un seul voyage entre...
439-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 3 août 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ANNIKA MARIE », un navire de recherche océanographique américain, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d'établir un tracé...
438-W-2001 | Décision | 2001-08-03
le 1eraoût 2001
DEMANDE présentée par Atlantic Customs Brokers Ltd., au nom de Santa Fe Drilling Co. Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GALAXY II », une plate-forme de forage autoélévatrice battant pavillon...
431-W-2001 | Décision | 2001-08-01
le 27 juillet 2001
DEMANDE présentée par LGL Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MARY J » et du « LA BRISA », des navires de recherche océanographique américains, afin d'effectuer des relevés géophysiques en vue d...
423-W-2001 | Décision | 2001-07-27
le 26 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter quelque 8 000 à 9 000 tonnes métriques...
422-W-2001 | Décision | 2001-07-26
le 24 juillet 2001
DEMANDE présentée par J.B. Ellis & Co. Ltd., au nom de Westward Shipping Ltd., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « FRIO ADRIATIC », un cargo réfrigéré letton, afin de transporter environ 700 tonnes...
415-W-2001 | Décision | 2001-07-24
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un voyage d'Oakvillle à Nanticoke (Ontario); un voyage de Montréal (Québec) à...
396-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
395-W-2001 | Décision | 2001-07-12