Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
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- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
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- 2002 65 Apply 2002 filter
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- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
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Affichage 571-580 sur 2332 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en un...
347-W-2014 | Décision | 2014-09-18
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge‑citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
341-W-2014 | Décision | 2014-09-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
342-W-2014 | Décision | 2014-09-12
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « NOR’EASTER », un pétrolier immatriculé aux îles Marshall, afin de transporter environ 265 000 barils de produits pétroliers raffinés, en...
336-W-2014 | Décision | 2014-09-05
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SICHEM MUMBAI », un pétrolier panaméen, afin de transporter environ 10 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis (Québec) vers Sarnia, Thunder Bay et Sault...
334-W-2014 | Décision | 2014-09-04
DEMANDE
Fox Harb’r Development Limited (Fox Harb’r) a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « DESTINATION FOX HARB’R TOO », un yacht immatriculé aux îles Caïmans, afin de participer à différentes activités de...
335-W-2014 | Décision | 2014-09-04
INTRODUCTION
[1] Le 28 août 2014, CAI Group (CAI) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire réviser la décision no 328-W-2014.
[2] Dans la décision no 328-W-2014, l’Office a déterminé que CAI ne s’est pas acquittée de son fardeau de...
331-W-2014 | Décision | 2014-08-29
INTRODUCTION
Demande
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC CAROLINA », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de...
328-W-2014 | Décision | 2014-08-28
DEMANDE
WesternGeco Canada a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAINPORT PINE », un navire d’approvisionnement en mer immatriculé aux îles Marshall, afin d’appuyer les activités des navires de recherche sismique en facilitant les changements d’équipage et, au...
326-W-2014 | Décision | 2014-08-27
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ESPADA DESGAGNES », un pétrolier barbadien, afin de transporter environ 40 000 mètres cubes de produits pétroliers raffinés, en un voyage, de Lévis vers la baie Diana (Québec), où le...
306-W-2014 | Décision | 2014-08-15