Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 811-820 sur 2333 décisions.
DEMANDE
Chevron Canada Limited a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation d’un navire étranger inconnu pour appuyer les opérations de forage d’un seul puits d’exploration en eau profonde dans le bassin Orphan, au large de la côte de...
58-W-2012 | Décision | 2012-02-20
INTRODUCTION
CMA-CGM (Canada) Inc. (CMA-CGM) a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « MAERSK PENANG » un porte-conteneurs néerlandais, afin de transporter 100 conteneurs vides de Montréal (Québec) à Halifax (Nouvelle-Écosse), commençant le 15 février et se terminant...
49-W-2012 | Décision | 2012-02-14
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « HENRY GOODRICH », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
39-W-2012 | Décision | 2012-02-06
DEMANDE
OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « OVERSEAS JOSEFA CAMEJO », un pétrolier des îles Marshall, afin de transporter environ 780 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à...
17-W-2012 | Décision | 2012-01-16
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BRAVO », un pétrolier maltais, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador),...
452-W-2011 | Décision | 2011-12-30
DEMANDE
Claes Fredriksson a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « LADY VENICE », un batobus italien, afin d’offrir des excursions à Vancouver, Victoria et Nanaimo (Colombie-Britannique). Il sera aussi utilisé pour tester le marché pour des activités d’affaires...
453-W-2011 | Décision | 2011-12-30
DEMANDE
Sydney Ports Corporation a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ORANJE », une drague à élinde traînante de Chypre, en vue d’effectuer des travaux de dragage dans le port de Sydney (Nouvelle-Écosse), commençant le 1er...
450-W-2011 | Décision | 2011-12-29
DEMANDE
Petro-Nav Inc. a déposé une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BALTIC MARINER », un pétrolier chypriote, afin de transporter des produits pétroliers raffinés en un maximum de trois voyages, de Lévis et/ou Québec à Montréal (Québec), commençant le 23 décembre et se...
444-W-2011 | Décision | 2011-12-22
DEMANDE
Alaska Marine Lines, Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation des barges et des remorqueurs américains suivants : « TONGASS PROVIDER », « TAKU PROVIDER », « SOUTHEAST PROVIDER », « STIKINE PROVIDER », « SITKA...
437-W-2011 | Décision | 2011-12-20
DEMANDE
Irving Oil Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SCF ALDAN », un pétrolier libérien, afin de transporter environ 980 000 barils de pétrole brut, en un voyage, à partir de Whiffen Head (Terre-Neuve-et-Labrador...
431-W-2011 | Décision | 2011-12-19