Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 1309 décisions.
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par AmAv, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
627-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 29 novembre 2001
DEMANDE présentée par Cubana de Aviacion S.A., en son nom et au nom de TACA International Airlines S.A., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
626-A-2001 | Décision | 2001-11-29
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Perdue conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2001-AGR-559 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2001-AGR-558 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Saskatoon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier au point...
2001-AGR-557 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Wilton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où...
2001-AGR-556 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de North Battleford conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-555 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Toronto, district de Scarborough, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-554 | Arrêté | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
DEMANDE présentée par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, Trans World Express, TW Express et American Connexion (ci-après Chautauqua Airlines), en son nom et au nom de American Airlines, Inc. (ci-après American Airlines), en vue d'...
625-A-2001 | Décision | 2001-11-28
le 28 novembre 2001
RELATIVE à la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998 - Air Canada.
Référence no U 3570/98-8
CONTEXTE
Dans la décision no 630-AT-A-1998 du 18 décembre 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande présentée par Gilles Daoust...
624-AT-A-2001 | Décision | 2001-11-28