Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 mai 2005
RELATIF au certificat d'aptitude no 99001 de Ferroequus Railway Company Limited.
Référence no R 8005/F1
Aux termes du certificat d'aptitude no 99001 du 5 juillet 1999, Ferroequus Railway Company Limited (ci-après FE) est autorisée, en vertu de l'article 92 de la Loi sur les...
2005-R-277 | Arrêté | 2005-05-19
le 19 mai 2005
RELATIVE à une demande présentée par Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair, en vue de faire abréger le délai suivant la signification de l'avis prévu au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en ce qui a trait à son projet d...
310-A-2005 | Décision | 2005-05-19
le 19 mai 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-1337 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports du 6 février...
311-R-2005 | Décision | 2005-05-19
le 19 mai 2005
DEMANDES présentées par Chautauqua Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Airways Express, American Connection, Delta Connection et United Express, et United Air Lines, Inc. en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au...
312-A-2005 | Décision | 2005-05-19