Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 29 décisions.
Le 23 mars 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par George J. Priester Aviation Service, Inc. - Licence n° 881307.
Référence n° M4895-G18-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881307, George J. Priester Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-58 | Arrêté | 1989-03-23
Le 22 mars 1989
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) en vue d'abandonner son exploitation de la subdivision Chester entre Barry's Stillwater Marsh (point milliaire 42,25) et Liverpool (point milliaire 109,07, dans la province de...
1989-R-56 | Arrêté | 1989-03-22
le 20 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) en vue...
1989-R-54 | Arrêté | 1989-03-20
Le 17 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° 125191 de l'ancienne Commission des transports du Canada, en date du 9 août 1967, modifiée par l'ordonnance n° R-201 de l'ancien Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 octobre 1967, autorisant le Metropolitan Corporation of Greater Winnipeg...
1989-R-53 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée en vertu de l'article 200 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 196 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2) par Alberta Transportation and Utilities (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'...
1989-R-52 | Arrêté | 1989-03-17
le 17 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'obtenir l'autorisation de...
1989-R-55 | Arrêté | 1989-03-17
Le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie de la Saskatchewan (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en vue d'...
1989-R-51 | Arrêté | 1989-03-10
Le 10 mars 1989
RELATIF au croisement d'un chemin d'accès nord/sud au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 34,82 de la subdivision Craik, dans le village de Bethune, dans la...
1989-R-50 | Arrêté | 1989-03-10
le 10 mars 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2), en...
1989-R-49 | Arrêté | 1989-03-10
le 10 mars 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00063 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 18 mars 1983, autorisant la construction de la route n° 12 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la province d'Alberta,...
1989-R-46 | Arrêté | 1989-03-10