Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
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Date
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- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
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- 2016 616 Apply 2016 filter
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- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Dans son arrêté no 2014-A-143, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure d’Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 63(2)b) de la...
293-A-2014 | Décision | 2014-08-01
American Airlines, Inc. (American Airlines), en son nom, au nom de sa société affiliée Envoy Air Inc. exerçant son activité sous le nom d’American Eagle (American Eagle), et au nom d’ALIA – The Royal Jordanian Airline PLC (Royal Jordanian) [Royal Jordanian], a demandé à l’Office des transports...
291-A-2014 | Décision | 2014-07-30
Dans son arrêté no 2013-A-200 du 18 juin 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la licenciée n’a pas...
2014-A-144 | Arrêté | 2014-07-29
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28
Compagnie Nationale Royal Air Maroc exerçant son activité sous le nom de Royal Air Maroc et R.A.M. (Air Maroc), en son nom et au nom d’EuroAtlantic Airways‑Transportes Aéreos S.A. exerçant son activité sous le nom d’EuroAtlantic Airways (EuroAtlantic), a demandé à l’Office des transports du Canada...
289-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Pacific Flight Services Pty Ltd (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Australie et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes...
288-A-2014 | Décision | 2014-07-25
Segrave Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Private Jets et de Delta Business Jets (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
287-A-2014 | Décision | 2014-07-25
INTRODUCTION
[1] Cette décision vise les plaintes déposées auprès de lʼOffice des transports du Canada (Office) par Ivan Lee, Andrew Chi-Tai Lyu, Erik Bergsland et Klaus Vogel (plaignants) contre Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous le nom de Swiss (Swiss).
[2]...
285-C-A-2014 | Décision | 2014-07-24
Blue Bell Air, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La...
286-A-2014 | Décision | 2014-07-24
Andrew Richard Williams exerçant son activité sous le nom de Icefield Ranges Expeditions (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-...
2014-A-143 | Arrêté | 2014-07-24