Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1181-1190 sur 1493 décisions.
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par M. Doug Chaulk conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-20
CONTEXTE
M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
162-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto au Canada en passant...
154-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Interior Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I76-1
No 970125 au rôle
Interior...
155-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571 de l'ONT.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 970074970075970076 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
159-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 de l'ONT.
Références nos M4205...
158-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte de Lufthansa German Airlines au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Lufthansa German Airlines (ci-après Lufthansa) a déposé une plainte auprès de l'Office des...
157-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Grand Island Aviation Limited en vue de suspendre la licence no 962303.
Référence no M4210/G149-1
No 970062 au rôle
Grand Island Aviation Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
160-A-1997 | Décision | 1997-03-20
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 223-A-1997
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Clarm-Aire Limited en vue de suspendre les licences nos 962346 et 967121.
Références nos M4210/C90-1M4210/C90-2
Nos 970127970148 au rôle
Clarm-Aire Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
161-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J127-1
No 970344 au rôle
J.T.S....
163-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'entretenir un gazoduc en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (...
1997-R-149 | Arrêté | 1997-03-20