Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 331-340 sur 1493 décisions.
le 29 septembre 1997
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. conformément à l'article 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points...
562-A-1997 | Décision | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une prolongation, jusqu'au 27 octobre 1997, de sa licence autorisant l'utilisation du «CRAWLER», un derrick barge de pose panaméen, pour l'...
563-W-1997 | Décision | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1997-A-598 | Arrêté | 1997-09-29
le 29 septembre 1997
RELATIF à une demande présentée par Financial Business Systems, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Business Systems Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996),...
1997-A-597 | Arrêté | 1997-09-29
le 26 septembre 1997
DEMANDE présentée par Scenic Seaplanes, Inc. de Ludington, Michigan, États-Unis d'Amérique conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
561-A-1997 | Décision | 1997-09-26
le 26 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Inuvik Air Charter Ltd. - Licences nos 962022 et 967003.
Références nos M4210/I41-1M4210/I41-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962022, Inuvik Air Charter Ltd. (ci-après la...
1997-A-596 | Arrêté | 1997-09-26
le 25 septembre 1997
DEMANDE présentée par Continental Express, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
560-A-1997 | Décision | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-593 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Falcon Aviation, Inc. - Licence no 967479.
Référence no M4211/F77-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967479, Falcon Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-592 | Arrêté | 1997-09-25
le 25 septembre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par US Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir faisant affaires sous la raison sociale de US Airways - Licence no 975067.
Référence no M4211/U48-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1997-A-595 | Arrêté | 1997-09-25