Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 15 décisions.
le 3 novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Alma Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Bagotville (Québec), à compter du 5 novembre 2000...
2000-A-431 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et à la demande présentée par Ryan International Airlines, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des alinéas 18b) et c) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Référence no...
2000-A-425 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une présumée contravention du paragraphe 173(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 par North American Charters Ltd.
Référence no M4425/N240
Le 6 janvier 2000, North American Charters Ltd. (ci-après North American) a demandé à l'Office des...
2000-A-426 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d'interrompre son service à Kapuskasing et à Hearst, en Ontario, le 20...
2000-A-432 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 124712 de la Commission des transports du Canada en date du 15 juin 1967...
693-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18826 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
694-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 122756 de la Commission des transports du Canada en date du 29 novembre...
696-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de Canadian Helicopters Western en vue d'annuler la licence no 967144.
Référence no M4210/C380-2
No 001020 au rôle
Les Hélicoptères Canadiens Limitée exerçant son activité sous le nom de...
697-A-2000 | Décision | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Sa Majesté la Reine du chef de la Province d'Ontario, représentée par le Ministre des Transports de la Province d'Ontario conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada,...
2000-AGR-430 | Arrêté | 2000-11-03
le 3 novembre 2000
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Chatham-Kent conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système de...
2000-AGR-429 | Arrêté | 2000-11-03