Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Redwing Airways, Inc. en vue d'annuler la licence no 967305.
Référence no M4211/R93-2
No 001254 au rôle
Redwing Airways, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé....
789-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité sous le nom de Sterling European Airlines en vue de rétablir la licence no 970022.
Références nos M4212/S397-2 No 001174 au rôle
>Sterling European Kommanditaktieselskab exerçant son activité...
790-A-2000 | Décision | 2000-12-20
le 20 décembre 2000
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice et/ou Roots Air, en son nom et au nom d'Airtours International Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
788-A-2000 | Décision | 2000-12-20