Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 191-200 sur 1318 décisions.
le 3 novembre 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 117846 de la Commission des transports du Canada en date du 24 juin 1965...
695-R-2000 | Décision | 2000-11-03
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Desert Air Transport, Inc. exerçant son activité sous le nom de Desert Air en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D119-2
Desert...
2000-A-420 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à une demande présentée par True North, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/T299-2
True North, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-419 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-422 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wrong Lake Airways Ltd. - Licence no 972011.
Référence no M4210/W143-1
Aux termes de la licence no 972011, Wrong Lake Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-424 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Seaborne Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Seaborne Seaplane Adventures - Licence no 961028.
Référence no M4211/S391-2
Aux termes de la licence no 961028, Seaborne Aviation, Inc....
2000-A-423 | Arrêté | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Aéro Aventure "Kuei" Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 001009 au rôle
Aéro Aventure "Kuei" Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
688-A-2000 | Décision | 2000-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 270-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kississing Lake Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 000076.
Référence no M4210/K109-1
No 000998 au rôle
Kississing Lake Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
692-A-2000 | Décision | 2000-11-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 279-A-2001
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Horizons North Ltd. en vue de suspendre les licences nos 990063 et 967127.
Références nos M4210/H133-1M4210/H133-2
Nos 000993000994 au rôle
Horizons North Ltd. (ci-après la licenciée) a...
691-A-2000 | Décision | 2000-11-01
le 1er novembre 2000
DEMANDE présentée par Kamp Air Aviation, Inc. en vue d'annuler la licence no 977165.
Référence no M4211/K63-2
No 001015 au rôle
Kamp Air Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
690-A-2000 | Décision | 2000-11-01