Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. de Fort Worth, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
220-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par American Eagle Airlines, Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et...
221-A-1998 | Décision | 1998-05-14
le 14 mai 1998
DEMANDE présentée par The Und Aerospace Foundation en vue d'annuler la licence no 977122.
Référence no M4211/T112-2
No 980445 au rôle
The Und Aerospace Foundation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
218-A-1998 | Décision | 1998-05-14