Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 321 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 582 Apply 2022 filter
- 2021 558 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 29 janvier 1990
DEMANDE présentée par O'Tooles Air Limited en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B et C, à partir d'une base située à l'aéroport international Lester B. Pearson, Toronto (...
37-A-1990 | Décision | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier entre Hamilton (Ontario), Canada et Newark (New Jersey), États-Unis d'Amérique.
Référence no M4895-C166-2-1
No 89683 au rôle
Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner (ci-après...
38-A-1990 | Décision | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à deux demandes présentées par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28, (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) (auparavant l'article 253...
1990-R-37 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire :
1) deux voies croisant à...
1990-R-38 | Arrêté | 1990-01-29
le 29 janvier 1990
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et...
1990-R-39 | Arrêté | 1990-01-29
le 26 janvier 1990
DEMANDE présentée par Westates Airlines, Inc. de Burlingame (Californie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
36-A-1990 | Décision | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par K-Airways, Inc. - Licence n° 881404.
Référence n° M4895-K1-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881404, K-Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-30 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Professional Aviation Services, Inc. - Licence n° 881507.
Référence n° M4895-P86-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881507, Professional Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-31 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à la reconstruction et au déplacement de la voie d'accès principale de ferme, du point milliaire 69,40 au point milliaire 69,47 de la subdivision Prince Albert, au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), entre...
1990-R-29 | Arrêté | 1990-01-26
le 26 janvier 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Star City Air Carriers, Inc. - Licence n° 881708.
Référence n° M4895-S140-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881708, Star City Air Carriers, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-32 | Arrêté | 1990-01-26