Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2022 29 Apply 2022 filter
- 2021 30 Apply 2021 filter
- 2020 40 Apply 2020 filter
- 2019 56 Apply 2019 filter
- 2018 88 Apply 2018 filter
- 2017 80 Apply 2017 filter
- 2016 86 Apply 2016 filter
- 2015 75 Apply 2015 filter
- 2014 105 Apply 2014 filter
- 2013 95 Apply 2013 filter
- 2012 74 Apply 2012 filter
- 2011 94 Apply 2011 filter
- 2010 91 Apply 2010 filter
- 2009 100 Apply 2009 filter
- 2008 133 Apply 2008 filter
- 2007 147 Apply 2007 filter
- 2006 105 Apply 2006 filter
- 2005 100 Apply 2005 filter
- 2004 116 Apply 2004 filter
- 2003 90 Apply 2003 filter
- 2002 65 Apply 2002 filter
- 2001 93 Apply 2001 filter
- 2000 75 Apply 2000 filter
- 1999 79 Apply 1999 filter
- 1998 71 Apply 1998 filter
- 1997 85 Apply 1997 filter
- 1996 39 Apply 1996 filter
- 1995 7 Apply 1995 filter
- 1994 2 Apply 1994 filter
- 1993 6 Apply 1993 filter
- 1992 4 Apply 1992 filter
- 1991 5 Apply 1991 filter
- 1990 2 Apply 1990 filter
- 1989 2 Apply 1989 filter
- 1988 8 Apply 1988 filter
Affichage 551-560 sur 2332 décisions.
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PERSEUS N », un pétrolier libérien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
432-W-2014 | Décision | 2014-11-28
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, pour effectuer des opérations d’allègement entre navires à Saint John (Nouveau-Brunswick), en chargeant...
428-W-2014 | Décision | 2014-11-27
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN », un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à la fois, et effectuera...
423-W-2014 | Décision | 2014-11-24
DEMANDE
Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 675 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-...
417-W-2014 | Décision | 2014-11-18
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GREAT EASTERN», un pétrolier des Îles Marshall. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand...
405-W-2014 | Décision | 2014-11-06
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien. Le navire chargera jusqu’à 220 000 barils de pétrole brut à partir d’un plus grand pétrolier,...
404-W-2014 | Décision | 2014-11-06
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP (Irving Oil) a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « AFRODITE », un pétrolier bahamien, pour stocker jusqu’à 220 000 barils de gasoil sous vide. Le navire chargera les marchandises au...
393-W-2014 | Décision | 2014-10-27
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « COHO », un remorqueur américain, pour travailler avec la barge‑citerne « PENN NO. 92 », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000 barils...
389-W-2014 | Décision | 2014-10-23
DEMANDE
Irving Oil Commercial GP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne américaine, pour travailler avec le remorqueur « COHO », afin d’entreposer et/ou de transporter environ 82 000...
390-W-2014 | Décision | 2014-10-23
DEMANDE
Secunda Canada LP a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEABED PRINCE », un navire d’approvisionnement en mer norvégien, afin d’accueillir une équipe qui utilise des véhicules sous‑marins téléguidés pour...
391-W-2014 | Décision | 2014-10-23