Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1021-1030 sur 1776 décisions.
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité rurale de Francis n° 127 (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation
a) de reconstruire et d'élargir les approches de la route du croisement, et
b) d'élargir la surface du croisement
d'un chemin d'interconnexion...
1988-R-627 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches de la route au croisement,
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
c)...
1988-R-626 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement de la réserve de la route nord/sud située à l'ouest de la section 36, canton 55,...
1988-R-631 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant le ruisseau Camrose au point milliaire 49,7 de la subdivision Camrose, dans le quart nord-ouest de la section 27, canton 46, rang 20...
1988-R-628 | Arrêté | 1988-07-20
le 20 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant le ruisseau Douglas au...
1988-R-625 | Arrêté | 1988-07-20
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Gaz Métropolitain (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une canalisation pour le gaz d'un diamètre extérieur de 168,3 mm en travers et sous le passage inférieur permettant à la rue Hochelaga de passer sous les...
1988-R-618 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRO-11.54, révisé le 20 novembre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-617 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Richesses naturelles de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin Turtle River au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1988-R-614 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route n° 340 (boulevard Cité des Jeunes), dans la municipalité de St-Clet, dans la province de Québec, au point...
1988-R-623 | Arrêté | 1988-07-19
le 19 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin du 2e rang, dans la municipalité de Val-Alain, dans la province de Québec, au point...
1988-R-621 | Arrêté | 1988-07-19