Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 841-850 sur 1776 décisions.
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Sterling Airways A/S de Dragor (Danemark), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et l'étranger...
255-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Southern Air Transport, Inc. de Miami (Floride), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
256-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par ALIA - The Royal Jordanian Airline de Amman (Jordanie), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada...
257-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Reeve Aleutian Airways, Inc. de Anchorage (Alaska), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
259-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Pan American World Airways, Inc. de Jamaica (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de...
260-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par I.J.A., Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northeast Jet Company de Allentown (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la...
261-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aer Turas Teoranta de Dublin (Irlande) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
262-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aero Uruguay, S.A. de Montevideo, Uruguay, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
263-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par Aeronaves del Peru, S.A. de Lima (Pérou) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par aéronefs à...
264-A-1988 | Décision | 1988-08-16
Le 16 août 1988
DEMANDE présentée par K.L.M. Royal Dutch Airlines de Amsterdam (Pays-Bas), en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de passagers et de marchandises entre le Canada et...
258-A-1988 | Décision | 1988-08-16