Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 254 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Dans la décision no 181-A-2001 du 11 avril 2001, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens conclu entre le gouvernement du...
A-2020-211 | Détermination | 2020-12-31
Le 23 mai 1997, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré la licence no 975114 à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Royaume-Uni et le Canada suivant l'Accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne...
A-2020-212 | Détermination | 2020-12-31
Dans la décision no 592-A-2005 du 30 septembre 2005, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services...
A-2020-213 | Détermination | 2020-12-31
Dans la Décision no 284-A-2016 du 20 septembre 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord relatif aux services...
A-2020-214 | Détermination | 2020-12-31
Dans la décision no 188-A-2000 du 16 mars 2000, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter un service international régulier entre le Canada et les Territoires d'outre-mer du Royaume-Uni conformément à l'Accord sur les services aériens...
A-2020-215 | Détermination | 2020-12-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant les services...
A-2020-216 | Détermination | 2020-12-31
Dans la décision n° 124-A-2016 du 26 avril 2016, l'Office des transports du Canada (Office) a délivré une licence à la licenciée l'autorisant à exploiter des services internationaux réguliers tout cargo entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada suivant l'Accord sur le...
A-2020-217 | Détermination | 2020-12-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Islamique du Pakistan.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office...
2020-A-S-102 | Arrêté | 2020-12-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Royaume-Uni et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 décembre 2020.
La...
2020-A-S-111 | Arrêté | 2020-12-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2020-A-S-113 | Arrêté | 2020-12-29