Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
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- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 24 mars 1992
DEMANDE présentée par Wabakimi Air Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe B aux termes de la licence n° 890251.
Référence n° M4205/W86-4-1
N° 911007 au rôle
Wabakimi Air Ltd. (ci-après la demanderesse) a...
159-A-1992 | Décision | 1992-03-24
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Somerset Aviation Corporation de Keene (New Hampshire), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
156-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Corporate Air Management, Inc. de Waterford (Michigan) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
155-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Inter-Canadien (1991) Inc./ Inter-Canadian (1991) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Inter-Canadien/Inter-Canadian en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Montréal (Québec), Canada et...
157-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/ Partenaire Canadien en vue d'obtenir :
l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D; et
d'annuler l'autorisation de desservir Moose Factory aux termes...
158-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D et de desservir également Swannell et Tsay Kay (Colombie-Britannique) aux termes de la licence n° 900170.
Référence no M4205/W58-3-1...
153-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 23 mars 1992
DEMANDE présentée par Williston Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes B et D aux termes de la licence n° 900172.
Référence n° M4205/W58-4-1
N° 910758 WR au rôle
Williston Lake Air Services Ltd. (ci-...
154-A-1992 | Décision | 1992-03-23
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation de Lynchburg (Virginie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
151-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 890383 en y remplaçant le point Cortes Bay Marina par le point Cortes Bay dans la condition no 1.
Référence n° M4895/L19-2-4
N° 920146 au rôle
Aux termes de la licence no 890383 du 29 septembre...
150-A-1992 | Décision | 1992-03-20
le 20 mars 1992
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d...
152-A-1992 | Décision | 1992-03-20