Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1041-1050 sur 1377 décisions.
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., conformément...
156-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J125-1
No 962339 au rôle
Dunn...
159-A-1999 | Décision | 1999-04-08
Comme vous le savez, l'obligation, pour les transporteurs aériens, de détenir une police adéquate d'assurance couvrant les passagers et la responsabilité civile à l'égard des services de transport aérien offerts au public est une exigence importante et permanente pour la délivrance d'une licence. L...
LET-A-107-1999 | Lettre-décision | 1999-04-08
le 7 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962021 imposée par l'arrêté no 1999-A-134 du 18 mars 1999 - Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-175 | Arrêté | 1999-04-07
le 7 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-174 | Arrêté | 1999-04-07
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par Elite Aviation, Inc. de Van Nuys, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
155-A-1999 | Décision | 1999-04-07
le 7 avril 1999
DEMANDE présentée par European Marine Contractors Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SEMAC-1», une barge semi-submersible bahamienne, du «ALDOMA, du «PACIFIC BARBARIAN» et du «FAR MINARA, des...
154-W-1999 | Décision | 1999-04-07
le 6 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962249 et 967064 imposée par l'arrêté no 1999-A-143 du 22 mars 1999 - Corporate Air Charter Ltd.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-173 | Arrêté | 1999-04-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-181
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Direct Jet Charter, LLC - Licence no 967368.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la...
1999-A-170 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Airstream Aviation Ltd. - Licences nos 980190 et 980191.
Références nos M4210/A807-1M4210/A807-2
Aux termes de la licence no 980190, Airstream Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1999-A-172 | Arrêté | 1999-04-06