Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1377 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-305
le 6 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Columbia Pacific Aviation, Inc. - Licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Aux termes de la licence no 980110, Columbia Pacific Aviation, Inc...
1999-A-171 | Arrêté | 1999-04-06
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par PanCanadian Resources, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «NORDIC APOLLO», un pétrolier libérien, qui sera amarré pendant douze mois au site du projet de développement Cohasset (latitude...
152-W-1999 | Décision | 1999-04-06
ERRATUM
le 7 septembre 1999
Décision no 153-R-1999 du 6 avril 1999 - Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.
Référence no R 8050/453-032.61
Dans la version anglaise, toute mention des mots «tonne» et «tonnes» doit se lire «ton» et «tons».
le 6 avril 1999
DEMANDE présentée par la...
153-R-1999 | Décision | 1999-04-06
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970147 imposée par l'arrêté no 1998-A-768 du 15 décembre 1998 - North Coast Aviation Ltd.
Référence no M4210/N214-1
Aux termes de la licence no 970147, North Coast Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1999-A-169 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962165 et 980146 imposée par l'arrêté no 1999-A-164 du 30 mars 1999 - All-West Air Services Ltd.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-168 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière du 3 au 9 avril 1999.
Référence no M4835-3-18
Par l'arrêté no 1999...
1999-A-167 | Arrêté | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) pour effectuer des vols...
150-A-1999 | Décision | 1999-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 240-A-1999
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990253 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
149-A-1999 | Décision | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par Gateway Airlines Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo).
Référence no M4210/G164-1
No 990233 au rôle...
151-A-1999 | Décision | 1999-04-01
le 1er avril 1999
DEMANDE présentée par le District de Salmon Arm en vue de changer l'administration routière et des responsabilités relativement à la répartition des frais au franchissement routier où se croisent le chemin Sandy Point (46e Avenue) et la subdivision Shuswap (point milliaire 66,87...
148-R-1999 | Décision | 1999-04-01