Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 724 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l’exploitation de services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d’aéronefs moyens et de gros aéronefs,...
415-A-2014 | Décision | 2014-11-17
Florida Jet Service, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-220 | Arrêté | 2014-11-17
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14
WestJet, en son nom et au nom de Philippine Airlines, Inc. (Philippine Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Philippine Airlines d’exploiter son service international régulier entre les Philippines et le Canada en vendant des services...
413-A-2014 | Décision | 2014-11-14
Le 16 avril 2014, La Compagnie de Chemin de fer Knob Lake & Timmins Inc. (CKLT) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) un certificat d’aptitude pour exploiter un chemin de fer sur les lignes d’autres compagnies de chemin de fer en vertu de droits de circulation consensuels. CKLT...
414-R-2014 | Décision | 2014-11-14
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée...
2014-A-219 | Arrêté | 2014-11-13
Island Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars...
2014-A-218 | Arrêté | 2014-11-12
Countryview Farms Greenhouses & Nursery Ltd. exerçant son activité sous le nom de Countryview Farms Helicopters Air Services (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l’...
412-A-2014 | Décision | 2014-11-12
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Air Canada rouge S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Air Canada rouge Inc. (rouge S.E.C.), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une modification de la...
410-A-2014 | Décision | 2014-11-10
Travelaire Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Lifesavers Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique...
2014-A-217 | Arrêté | 2014-11-10